Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ouestled, ci-après dénommé le "Vendeur", et le client, ci-après dénommé l'"Acheteur", pour l'achat d'objets artistiques et de décoration.
2. Commande
2.1. Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site internet.
2.2. L'Acheteur est responsable de fournir des informations précises lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
3. Prix
3.1. Les prix des objets sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
4. Paiement
4.1. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit et tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
4.2. L'Acheteur doit effectuer le paiement dans les délais spécifiés lors de la commande.
5. Livraison
5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur fera de son mieux pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
5.2. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués lors de la commande.
5.3. L'Acheteur est responsable de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur et au Vendeur dans les 72 heures suivant la réception.
6. Droit de Rétractation
6.1. Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.
6.2. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
7. Garantie
7.1. Les objets vendus sont garantis contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
7.2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une négligence de l'Acheteur.
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Les objets artistiques vendus restent la propriété intellectuelle du Vendeur.
8.2. L'Acheteur s'engage à ne pas copier, reproduire ou distribuer les objets artistiques sans autorisation préalable du Vendeur.
9. Données Personnelles
9.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site internet.
10. Litiges
10.1. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
10.2. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
11. Modification des Conditions Générales
11.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront applicables.
En acceptant ces conditions générales, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.